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Politiques et conditions d'utilisation du site

CONDITIONS GÉNÉRALES
Introduction

Bienvenue sur le site https://caroledianearts.ca. Le présent document traite de la politique de Carole-Diane Arts qui exploite le Site quant à la protection des Informations personnelles. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le Siège social de l’entreprise.

En visualisant ce site Carole-Diane Arts, vous déclarez avoir lu ces Modalités et Conditions et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

Conditions générales de vente et d'utilisation
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Vue d'ensemble

Ce site web est exploité par Carole-Diane Arts. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Carole-Diane Arts. Carole-Diane Arts propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

Consentement à la politique

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.


Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.  Nous nous réservons en tout temps le droit et à notre entière discrétion et sans préavis, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Le Site peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient elles aussi recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et nous n’en assumons aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Conditions d'utilisation de ce Site

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services et des poursuites judiciaires s'il y a lieu.

Confidentialité

Soyez assuré qu'en aucun cas je ne divulguerai vos informations personnelles à une tierce partie autre que le transporteur pour les suivis de vos commandes. Considérant l'information transmise comme étant hautement confidentielle, je m'engage envers vous à protéger sa confidentialité.

Nous ne vous demanderons jamais de renseignements personnels (comme un mot de passe ou un numéro de carte de crédit) dans un courriel ou par téléphone. Si vous recevez une telle demande, ne répondez pas au courriel, car c'est certain que cela ne provient pas de nous. D'ailleurs, il ne faut en aucun cas répondre à ce genre de courriel.

Partage de l'information avec des tiers

Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information de votre nom, adresse et code postal au transporteur désigné pour la livraison de la marchandise. 

Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits.


Notre boutique est hébergée sur Wix.com Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce pour la présentation de nos produits et de nos services. Lors du paiement vous serez rediriger vers le site de Paypal. Les informations recueillies par Paypal site demeurent sur ce site. Je n'ai aucun accès à vos informations de crédit. 

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. Google Analytics collecte des informations générales de votre emplacement: le IP de votre appareil, le pays, la ville, la langue. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, si vous préférer désactiver les cookies sur ce site, le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide et/ou Paramètres de votre navigateur.

Mode de paiement

Les modes de paiements Paypal sont acceptés. Vous serez rediriger sur le site pour effectuer vos paiements. Vos informations de crédit ne me sont pas transmises.
- Paypal

- Offline Payments (sous toute réseve)

Toutes les politiques et les conditions d'utilisation de ce site devraient être lus et acceptées avant de placer une commande dans ma boutique Carole-Diane ARTS. Ces Politiques et conditions s'appliquent à toute la marchandise: art original, impressions giclées, peintures, photographie et tous les articles de la collection Mandalou design ainsi qu'à l'ensemble des images et contenus de ce site Internet et de ma boutique caroledianearts.ca. L'utilisation ou l'achat en ligne sur ce site Internet implique la compréhension et l'acceptation des Politiques et des conditions d'utilisation de Carole-Diane ARTS. Carole-Diane ARTS se réserve le droit d'éditer, changer, supprimer, modifier, réviser et/ou mettre à jour les politiques et les conditions d'utilisation sans préavis.


Lorsque vous effectuez des achats chez Carole-Diane ARTS, vous pourrez effectuez vos achats avec Paypal ou avec Square selon votre choix. Seulement vos coordonnées de livraison me seront transmises pour la livraison de votre colis. Je n'ai pas accès à vos informations de crédit.

 

      **  Assurez-vous que vos coordonnées soient bien à jour. **

Taxes de vente

Les produits offerts sur notre boutique en ligne et livrés au Canada sont soumis à la taxe fédérale et/ou provinciale en vigueur, calculée en fonction de l’adresse de livraison des produits. Nous ne récoltons pas de taxes sur la marchandise expédiée à l’extérieur du Canada.

Taux des taxes par province/territoire

Alberta : TPS 5% + TVP 0% = 5%

Colombie-Britannique, Manitoba: TPS 5% + TVP 7% = 12%

 

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve:

TVH  TPS 5% + TVP 10% = 15%

Ontario: TVH 5% + 8% =13%

Québec: TPS 5% + TVP 9,975% =14,975%

Saskatchewan: TPS 5% + TVP 6% = 11%

Frais de douane et taxes internationales

Les frais de douanes sont à la charge de l'acheteur. 

Les commandes expédiées à l'extérieur du Canada pourraient être assujetties à des frais de douane ou à la TVA. 

Veuillez consulter votre agence de douane locale pour obtenir plus de renseignements. S'il y a lieu, vous serez tenus de payer ces frais dès la réception de votre commande.

Veuillez noter que certaines livraisons pourraient être retardées en raison de la procédure de dédouanement sur laquelle nous n'avons pas de contrôle. 

Confirmation de la commande

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande. Si celui-ci ne s'affiche pas dans votre boîte de réception, vérifiez votre courrier indésirable.  

Exactitude de la facturation et des informations de compte 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Voir Droits d'auteur et distribution.

 

De votre part, vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous ne sommes pas responsable des erreurs sur les adresses que vous nous avez fournies. Tous les frais de livraison supplémentaires vous seront chargés.

Livraison

 

LIVRAISON AU CANADA SEULEMENT - Votre colis sera envoyé par Purolator. Il n'y a pas de livraison dans les casiers postaux. Afin de vous assurer de la réception de votre colis et pour votre sécurité, les colis ne seront pas redirigés vers une autre adresse. Votre achat sera annulé si votre adresse de paiement diffère de votre adresse de livraison. Nous vous avertirons par courriel de la date d'envoi de votre colis.

Le départ des colis se font les MERCREDIS

Assurez-vous de l'exactitude de votre adresse lors de la confirmation de votre achat.

Le temps de livraison peut varier selon la destination. Je prends une attention particulière afin de remettre votre colis au transporteur le plus rapidement possible. Cependant, je ne suis pas responsable des délais encourus par le transporteur ni des conditions hors de mon contrôle qui peuvent entraîner des délais (intempéries, grèves, etc.)

 

Toutefois, s'il advenait un retard important, veuillez communiquer avec moi. Assurez-vous que votre adresse soit mise à jour régulièrement, car toute adresse incomplète ou erreur causera des délais et des frais supplémentaires de réexpédition.

Si vous croyez que votre colis a été perdu, communiquez avec Purolator directement. Carole-Diane Arts ne peut ouvrir une plainte pour vous, car c'est la responsabilité de l'acheteur. Vous pouvez nous contacter pour assistance, mais nous ne sommes pas responsable de la marchandise perdue. 

Frais de livraison

Partout au Canada les frais d'envoi:

5 $ pour les achats allant jusqu'à 59 $ avant taxes

Gratuit pour les achats de 60 $ et plus

Veuillez noter que les taxes sont ajoutées à toute les produits et aux frais de livraison. 

 

Politique de retour

J'accepte les retours sous certaines conditions.

Communiquez avec moi dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état neuf d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

 

Aucun retour sur les produits suivants:

-  Disque compact

-  Boucles d'oreilles

-  Certificats cadeaux

-  Fichiers numériques

-  Masques communautaires

Coupons rabais

Les coupons rabais et/ou les codes promo offerts par Carole-Diane Arts qui ont une date d'expiration ne sont plus valides après la date d'expiration. Les coupons rabais et/ou les codes promo qui ont un temps indéterminé peuvent être modifiés , annulés en tout temps sans pré-avis.

Exactitude des informations sur ce Site

Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur mon Site soient sans erreur, mais je ne peux garantir ce fait. Je peux refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur ce Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans mon inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de mon contrôle. Je procéderai alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent ci-haut.

 

Erreur ou annulation de commande

Si vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande ou que vous désirez annuler une commande, je vous invite à m'en aviser dans les 24 heures après la réception du courriel de confirmation de votre commande. Me faire parvenir un message à l’adresse suivante : info@caroledianearts.ca et en m'indiquant en mentionnant votre nom complet, votre numéro de facture et l’action à prendre (annuler la commande, ajouter ou retirer des items).

Désabonnement de l'infolettre

Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec moi malgré le fait que vous avez consenti à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de l'Information comme indiqué dans ce document. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre infolettre en cliquant sur le lien « désabonner » qui figure au bas des courriels reçus.

Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

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Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
 

Droits d'auteur

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